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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent sa propriété jusqu'au complet encaissement du prix 

Article 2 - Commande
2.1 - Sur Internet : www.labiodynamie.com 

2.2 - Vous pouvez également commander par téléphone au 06 01 85 34 48 du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
 

Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 
MAISON DE VIE anciennement labiodynamie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients.
 

Article 4 – Disponibilité
La société labiodynamie.com est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, 
MAISON DE VIE anciennement labiodynamie.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. 
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
 

Article 5 - Livraison
5.1 – Généralités
Les produits achetés sur le site labiodynamie.com sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et Monaco) et dans les 28 pays de la CEE, plus la Norvège et la Suisse. Ainsi que les pays des dom-tom dont la liste figure dans les informations "expédition & retours", les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis. 
Les produits peuvent être retirés également gratuitement dans nos locaux au 
12 Bis Les hauts de la Cabrerisse 11160 Caunes-Minervois sur rendez-vous. 

- Les frais de transport avec le traitement de la commande pour la France s'élèvent à 7,90 € T.T.C (prix calculé pour des colis pesant jusqu'à 2 kilogrammes)

 


- Les frais de transport International" vers Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie et Portugal s'élèvent à 10.90 € TTC, (prix calculé pour des colis pesant jusqu'à 2,00 kgs), le coût du poids supplémentaire reste dû, le colis sera envoyé dès lors en Colissimo International Contre signature et le montant exact sera calculé par la Poste et vous sera envoyé par email avant envoi et validation définitive de la commande. 
Hors promotion spéciale annoncée sur la page d'acceuil du site Internet. 


- Les frais de transport en colissimo International avec remise sans signature et assurance intégrée vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon sont de 13,85 € H.T pour des colis ne dépassant pas 1 kilo gramme, le coût du poids supplémentaire reste dû, le montant exact calculé par la Poste vous est envoyé par email avant envoi et validation définitive de la commande. 

- Les frais de transport en colissimo International avec remise contre signature et assurance intégrée vers La Nouvelle Calédonie et la Polynésie française sont de 20,65 € H.T pour des colis ne dépassant pas 2 kilos, le coût du poids supplémentaire reste dû, le montant exact calculé par la Poste vous est envoyé par email avant envoi et validation définitive de la commande. 

- Les frais de transport en colissimo International avec remise contre signature et assurance intégrée vers le Canada, les Etats-Unis et les Emirats arabes unis sont de 31,10 € H.T pour des colis ne dépassant pas 2 kilos, le coût du poids supplémentaire reste dû, le montant exact calculé par la Poste vous est envoyé par email avant envoi et validation définitive de la commande.

Frais de transport gratuit pour toute commande supérieure à 120.00 € T.T.C vers la France.

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, en cas de retard de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement complet de la commande.

5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à 
MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com toutes réserves sur le produit livré : colis endommagé, déjà ouvert. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
 

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue : 

- soit par virement bancaire CIC QUIBERON
 

RIB
:  30047 14038 00020172501 48
IBAN
:  FR76 3004 7140 3800 0201 7250 148
    Code BIC : CMCIFRPP

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard en passant par notre Cybermut P@iement Banque CIC

- soit par compte PayPal

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 15,00 euros TTC

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Afin de permettre à MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à MAISON DE VIE : 12 Bis les hauts de la Cabrerisse 11160 Caunes Minervois dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
 

Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.  

Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société labiodynamie.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Article 9 – Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
 

Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition pour passer une commande : 
Tel. 06 01 85 34 48 du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00


Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de 
MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de 
MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la société labiodynamie.com est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de la société labiodynamie.com sont protégés au titre du droit des marques.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et la société labiodynamie.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
La responsabilité de la société labiodynamie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, tel : 06 01 85 34 48
MAISON DE VIE anciennement Labiodynamie.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, la société labiodynamie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 
La société labiodynamie.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société labiodynamie.com.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Néanmoins, la société labiodynamie.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
 

Article 13 - Garantie
13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur la société labiodynamie.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
 

Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à MAISON DE VIE, 12 Bis Les hauts de la Cabrerisse 11160 Caunes Minervois en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

- Annexe 1- 

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
 

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

N° SIRET : 52334925600025 - N° TVA intracommunautaire : FR57523349256

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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Paille Calamus
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